Informations sur les importations de certains produits d'origine animale dans l'Union européenne (UE)

"En raison du risque d'introduction de maladies, des procédures strictes sont appliquées aux importations de certains produits d'origine animale dans l'Union européenne (UE). Ces procédures ne s'appliquent pas aux mouvements de produits animaux entre les États membres de l'UE ni aux produits animaux introduits en petites quantités pour la consommation personnelle en provenance d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin et de Suisse.

Tous les produits d'origine animale qui ne respectent pas ces dispositions sont déposés à leur arrivée dans l'UE pour être détruits de manière officielle. Le fait de ne pas déclarer ces produits peut entraîner une amende ou des poursuites pénales.

Les marchandises énumérées ci-dessous ne peuvent être introduites dans l'UE que si le poids combiné des marchandises énumérées aux points 2, 3 et 5 ne dépasse pas 2 kilogrammes par personne.

Dans le cas de marchandises en provenance des îles Féroé ou du Groenland, le poids combiné des marchandises énumérées aux points 1, 2, 3 et 5 ne doit pas dépasser 10 kilogrammes par personne.

1. Petites quantités de viande, de lait et de produits dérivés de la viande et du lait (à l'exception du lait en poudre pour nourrissons, des aliments pour nourrissons et des aliments spéciaux qui sont nécessaires pour des raisons médicales ou des aliments pour animaux domestiques qui sont nécessaires pour des raisons de santé).

Vous pouvez uniquement introduire ou envoyer dans l'UE des lots personnels de viande, de lait et de produits à base de viande et de lait (à l'exception du lait en poudre pour nourrissons, des aliments pour nourrissons et des aliments spéciaux nécessaires d’un point de vue médical ou des aliments pour animaux domestiques nécessaires pour des raisons de santé) s'ils proviennent des îles Féroé ou du Groenland et ne dépassent pas 10 kilogrammes par personne.

2. Lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons et produits alimentaires spéciaux qui sont nécessaires pour des raisons médicales.

Vous pouvez uniquement introduire ou envoyer dans l'UE des lots personnels de lait en poudre pour nourrissons, d'aliments pour nourrissons et de denrées alimentaires spéciales qui sont nécessaires pour des raisons médicales si :

• ils sont originaires des îles Féroé ou du Groenland, leur poids combiné ne dépasse pas 10 kilogrammes par personne et :

(a) ils n'ont pas besoin d'être réfrigérés avant d'être consommés ;

(b) il s'agit de produits packagés de marque, et

• ils proviennent d'autres pays (autres que les îles Féroé ou le Groenland), leur poids combiné ne dépasse pas 2 kilogrammes par personne et :

(a) ils ne nécessitent pas de réfrigération avant leur consommation ;

(b) il s'agit de produits packagés de marque ; et

3. Les aliments pour animaux de compagnie qui sont nécessaires pour des raisons de santé

Vous ne pouvez introduire ou envoyer dans l'UE des lots personnels d'aliments pour animaux familiers nécessaires pour des raisons sanitaires que si :

• ils proviennent des îles Féroé ou du Groenland, leur poids combiné ne dépasse pas 10 kilogrammes par personne et :

(a) ils n'ont pas besoin d'être réfrigérés avant d'être consommés ;

(b) il s'agit de produits packagés de marque ; et

• ils proviennent d'autres pays (autres que les îles Féroé ou le Groenland), leur poids combiné ne dépasse pas 2 kilogrammes par personne et :

(a) ils n'ont pas besoin d'être réfrigérés avant d'être consommés ;

(b) il s'agit de produits packagés de marque ; et

4. Petites quantités de produits de la pêche pour la consommation humaine personnelle

Vous ne pouvez apporter ou envoyer des lots personnels de produits de pêche (y compris le poisson frais, séché, cuit, salé ou fumé et certains crustacés, tels que les crevettes, les homards, les moules mortes et les huîtres mortes) dans l'UE que si :

• le poisson frais est éviscéré ;

• le poids par personne des produits de pêche ne dépasse pas 20 kg ou, s'il est supérieur, le poids d'un poisson.

Ces restrictions ne s'appliquent pas aux produits de pêche des îles Féroé et du Groenland.

5. Petites quantités d'autres produits d'origine animale destinés à la consommation humaine personnelle

Vous ne pouvez introduire ou envoyer dans l'UE des lots personnels d'autres produits d'origine animale, tels que le miel, les huîtres vivantes, les moules vivantes et les escargots vivants que si :

• ils proviennent des îles Féroé ou du Groenland et leur poids combiné ne dépasse pas 10 kg par personne ;

• ils proviennent d'autres pays (autres que les îles Féroé ou le Groenland) et leur poids combiné ne dépasse pas 2 kilogrammes par personne.

Vous pouvez introduire ou envoyer dans l'UE de petites quantités de produits d'origine animale appartenant à plusieurs des cinq catégories susmentionnées (points 1 à 5) s'ils sont en conformité avec les règles énoncées dans chacun des points concernés.

6. Quantités plus élevées de produits d'origine animale

Vous pouvez uniquement introduire ou envoyer dans l'UE des quantités plus importantes de produits d'origine animale répondant aux exigences applicables aux envois commerciaux, à savoir

• les exigences de certification, telles que définies dans le certificat officiel de l'UE correspondant ;

• la présentation des marchandises, accompagnées des documents appropriés, auprès d'un poste de contrôle frontalier de l'UE à l'arrivée dans l'UE.

7. Marchandises non soumises à ces règlements

Les produits suivants ne sont pas soumis aux règles énoncées aux points 1 à 6 :

• pain, gâteaux, biscuits, gaufres et gaufrettes, pain grillé et produits similaires grillés contenant moins de 20 % de produits laitiers et d'ovoproduits, traités conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) i), de la décision 2007/275/CE de la Commission (1) ;

• chocolat et confiseries (y compris les bonbons) contenant moins de 50 % de produits laitiers et d'ovoproduits, traités conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) i), de la décision 2007/275/CE ;

• les compléments alimentaires mis en boite pour le consommateur final contenant de faibles quantités (au total moins de 20 %) de produits transformés d'origine animale (contenant de la glucosamine, de la chondroïtine, du chitosan ou de la chondroïtine et du chitosan), à l'exception des produits dérivés de la viande ;

• olives farcies au poisson ;

• les pâtes et nouilles non mélangées ni farcies de produits à base de viande, contenant moins de 50 % de produits laitiers et d'ovoproduits, traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) i), de la décision 2007/275/CE ;

• les consommés et les arômes mis en boite pour le consommateur final contenant moins de 50 % d'huiles, de poudres ou d'extraits de poisson et traités conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) i), de la décision 2007/275/CE.